LinteaTarifsMentions légalesConditions générales de venteConditions générales d'utilisationPolitique de confidentialité
Brouillon. Ce document contient des champs à compléter et n'a pas été relu par un professionnel du droit. Il n'a pas de valeur contractuelle en l'état.

Conditions générales d'utilisation

Version 2026-11. Ces conditions encadrent l'utilisation du logiciel Lintea, édité par [À COMPLÉTER : nom de l'éditeur].

1. Compte

Le compte est personnel à l'entreprise qui le crée. L'utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe d'au moins dix caractères qu'il garde secret, et prévient l'éditeur sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé.

2. Usage autorisé

Lintea sert à gérer les devis, les factures et les relations avec les clients de l'utilisateur. Il est interdit de s'en servir pour :

3. Responsabilité de l'utilisateur envers ses clients

L'utilisateur est responsable des données de ses clients qu'il saisit. Il les informe de l'usage de leurs coordonnées, notamment de la possibilité de recevoir des relances et des messages d'information, et respecte leurs demandes. Le bouton « Ne plus contacter » et le lien de désinscription présent dans les messages servent à cela.

4. Messages envoyés

Les relances, demandes d'avis et messages aux anciens clients sont envoyés au nom de l'utilisateur, selon les modèles qu'il peut modifier. Il lui appartient de les relire. Les relances de factures sont amiables : Lintea n'exerce aucune activité de recouvrement.

5. Devis et factures

Lintea propose des modèles et des calculs, mais ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique. L'utilisateur vérifie que ses documents comportent les mentions exigées pour son métier et son statut. Une facture créée ne peut plus être supprimée ni modifiée, afin de garder une numérotation continue.

6. Marchés publics

Les annonces affichées proviennent du BOAMP et peuvent être incomplètes ou mises à jour depuis leur consultation. L'utilisateur vérifie toujours l'annonce officielle avant de répondre.

7. Suspension

En cas de manquement à ces conditions, l'éditeur peut suspendre le compte après en avoir informé l'utilisateur, ou immédiatement si le manquement met en danger le service ou des tiers.

8. Évolution

Ces conditions peuvent évoluer. L'utilisateur est prévenu par e-mail au moins [À COMPLÉTER : 30] jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version.