Conditions générales d'utilisation
Version 2026-11. Ces conditions encadrent l'utilisation du logiciel Lintea, édité par [À COMPLÉTER : nom de l'éditeur].
1. Compte
Le compte est personnel à l'entreprise qui le crée. L'utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe d'au moins dix caractères qu'il garde secret, et prévient l'éditeur sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé.
2. Usage autorisé
Lintea sert à gérer les devis, les factures et les relations avec les clients de l'utilisateur. Il est interdit de s'en servir pour :
- envoyer des messages à des personnes qui ne sont pas ses propres clients ou prospects, ou de la publicité sans rapport avec son activité ;
- continuer d'écrire à une personne qui a demandé à ne plus être contactée ;
- ne solliciter des avis qu'auprès de clients satisfaits, ou offrir une contrepartie contre un avis ;
- émettre des documents faux ou trompeurs ;
- tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ou de perturber le service.
3. Responsabilité de l'utilisateur envers ses clients
L'utilisateur est responsable des données de ses clients qu'il saisit. Il les informe de l'usage de leurs coordonnées, notamment de la possibilité de recevoir des relances et des messages d'information, et respecte leurs demandes. Le bouton « Ne plus contacter » et le lien de désinscription présent dans les messages servent à cela.
4. Messages envoyés
Les relances, demandes d'avis et messages aux anciens clients sont envoyés au nom de l'utilisateur, selon les modèles qu'il peut modifier. Il lui appartient de les relire. Les relances de factures sont amiables : Lintea n'exerce aucune activité de recouvrement.
5. Devis et factures
Lintea propose des modèles et des calculs, mais ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique. L'utilisateur vérifie que ses documents comportent les mentions exigées pour son métier et son statut. Une facture créée ne peut plus être supprimée ni modifiée, afin de garder une numérotation continue.
6. Marchés publics
Les annonces affichées proviennent du BOAMP et peuvent être incomplètes ou mises à jour depuis leur consultation. L'utilisateur vérifie toujours l'annonce officielle avant de répondre.
7. Suspension
En cas de manquement à ces conditions, l'éditeur peut suspendre le compte après en avoir informé l'utilisateur, ou immédiatement si le manquement met en danger le service ou des tiers.
8. Évolution
Ces conditions peuvent évoluer. L'utilisateur est prévenu par e-mail au moins [À COMPLÉTER : 30] jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version.